CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES
MG Premium – Partenaire de gestion administrative
1. Objet
Les présentes conditions générales de prestation définissent les modalités selon lesquelles MG Premium fournit des prestations de gestion administrative externalisée auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prestations proposées
MG Premium propose notamment les services suivants :
- gestion administrative
- création de devis et factures
- organisation et classement de documents
- suivi administratif
- gestion d'agenda
- préparation administrative des éléments comptables
- rédaction de documents professionnels
La liste des prestations peut être adaptée en fonction des besoins du client.
3. Modalités de collaboration
Les prestations sont réalisées principalement à distance.
Les échanges peuvent se faire par email, téléphone ou visioconférence.
Le client s'engage à fournir l'ensemble des documents et informations nécessaires à la réalisation des missions.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet :
- d'un devis préalable
- ou d'un accord écrit entre les parties.
Le devis est valable pendant 30 jours.
La mission débute après acceptation du devis par le client.
5. Tarifs
Les tarifs peuvent être :
- horaires
- forfaitaires
- mensuels
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
6. Modalités de paiement
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
7. Confidentialité
MG Premium s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations transmises par le client.
Les documents et informations ne seront jamais communiqués à des tiers sans autorisation.
8. Protection des données
MG Premium s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
9. Responsabilité
MG Premium est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration sous réserve d'un préavis de 30 jours pour les prestations récurrentes.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.